11月24日,幾內(nèi)亞總統(tǒng)孔戴主持召開了政府內(nèi)閣全體會議。會后,幾內(nèi)亞政府官網(wǎng)發(fā)布了會議。
根據(jù)公告,幾礦業(yè)和地質(zhì)部長馬加蘇巴向會議報告,地礦部計劃盡快組建“大型礦業(yè)開發(fā)項目跨部委跟蹤落實委員會”(Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés ,CISPMI)。
馬加蘇巴部長解釋說,所謂“大型項目”是指投資額在10億美元以上的;所謂“跨部委”是指項目審批采取“一個窗口”集中聯(lián)署辦公,加快審批進(jìn)度,方便礦業(yè)企業(yè)辦理項目審批。
駐幾內(nèi)亞使館經(jīng)商處
2016年11月24日
Le Ministre des Mines et de la Géologiea fait deux communications :
La première est relative à la mise en place du Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés – CISPMI.
Il a indiqué que les résultats obtenus dans la mise en ?uvre du processus de réforme du secteur minier n’ont pas permis une croissance économique du pays à cause des conditions endogènes et exogènes difficiles au nombre desquelles il convient de noter la baisse du prix des matières premières, le renchérissement du prix des produits pétroliers, la faiblesse des capacités.
Le Ministre a précisé que c’est dans ce cadre que le Président de la République avec l’appui des bailleurs de fond, a initié une série de réformes stratégiques axées sur le résultat. Ce qui a amené le Ministère des Mines sur instruction du Président de la République a proposer au Gouvernement, la mise en place d’un Comité Interministériel de Suivi des Projets Miniers Intégrés ? CISPMI ? par décret du 14 janvier 2015.
Il a expliqué que le r?le du Comité est de faciliter et d’accélérer les procédures administratives requises pour la mise en ?uvre rapide et efficace des projets miniers intégrés, les projets comportant des mines et des infrastructures auxiliaires de grandes envergures dont le montant des investissements doit être égal ou supérieur à 1 milliard de dollars US.
Le Ministre a également informé que le Comité interministériel de suivi fonctionne sur la base des dispositions légales et règlementaires et a pour objectif prioritaire le traitement rapide des dossiers relatifs aux projets miniers intégrés. Il constitue le guichet minier qui devra faciliter la mise en place des schémas de traitement accéléré des dossiers selon la nature des actes et suivant les textes légaux.
Il a indiqué que le Comité interministériel de suivi est composé des Chefs de départements ministériels impliqués dans la mise en ?uvre des projets par leur intervention dans l’octroi des permis, autorisation et autres actes administratifs.
Le Ministre a informé que pour rendre ce comité opérationnel, il est doté de deux structures d’appui que sont : le Comité Technique et le Secrétariat Permanent.
Le Comité technique est chargé d’appuyer le CISPMI dans la réalisation de sa mission. Il est composé de personnes ressources de l’Administration ou d’experts ayant une bonne connaissance des projets et les compétences nécessaires pour la mise en ?uvre des décisions du Comité de suivi.
Le Secrétariat Permanent (SP) est l’instance opérationnelle du CISPMI. Il est le centre de gestion des demandes de permis, autorisations et autres actes administratifs formulés par les grands projets miniers.
Le Ministre a indiqué que le CISPMI a réalisé des actions gr?ce à l’appui financier et technique du groupe de la Banque mondiale et de la BAD.
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